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Etranger

Protégé : Comment Saisir le Tribunal Administratif : Guide Complet

En cas de litige avec une administration, comme une décision défavorable ou un silence prolongé, saisir le tribunal administratif peut être une étape nécessaire pour faire valoir vos droits. Cette…

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janvier 10, 2025
Lire la suite à propos de l’article Comment Réagir Face au Silence de la Préfecture : la mise en demeure !
Particulier

Comment Réagir Face au Silence de la Préfecture : la mise en demeure !

Lorsqu'une demande d'admission exceptionnelle au séjour reste sans réponse ou fait face à un retard prolongé de la part de la préfecture, il peut être frustrant de se sentir abandonné…

0 commentaire
janvier 10, 2025
Lire la suite à propos de l’article Comment obliger mon propriétaire à faire des travaux ?
Comment obliger mon propriétaire à faire des travaux
Particulier

Comment obliger mon propriétaire à faire des travaux ?

En tant que locataire, vous disposez de droits essentiels pour garantir que le logement que vous occupez soit conforme aux normes de décence, de sécurité et de salubrité exigées par…

0 commentaire
janvier 6, 2025